Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... cellulaire, une pratique qui consiste à isoler les prisonniers pendant de longues périodes, fait depuis ... juridiques, éthiques et en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le ... spéciale. Bien que les conclusions n'aient pas établi de limites de temps à l'échelle nationale, l’affaire a jeté ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement ... articles 10 et 11 du Code de procédure civile sont les limites posées au principe, ils disposent que le juge peut ... 19 octobre 2005 Cadiet, L,. et Jeuland, E,. « Droit judiciaire privé » Litec 5ieme édition ,2006 Gerkens, ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... été pris en considération. Le travail salarié a perdu les caractéristiques de l’artisanat où le ... profondes évolutions au plan national, et l’influence internationale et surtout communautaire n’y est pas ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... I. La question du statut des couples de même sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la ... et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les sociétés laïques. Le mariage étant souvent ... se marier- ce qui semble aussi impliquer la protection des limites de cette liberté - n'était pas compromise par la ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... que lorsqu’il s’agit d’une loi organique et les règlements des assemblées. A l’inverse, c’est au ... 8 e édition, 2015. J. Héron et T. Le Bars, Droit judiciaire privé , LGDJ, 6° ed. 2015 §1005. Articles de ... « Cour constitutionnelle italienne. » Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... la liberté de réunion. C’est ce qu’ont décidé les juges constitutionnels allemands au terme d’une ... voiture, exprimée une première fois en ces termes : « les poulets hors de la manifestation ! » et une seconde ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et ... n’est pas possible en France. Aux Etats-Unis, l’action judiciaire par la class action est de plus en plus employée ... la Commission Européenne souhaite que d’importantes limites soient mises en place afin d’éviter toute action ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le ... le contrat lui-même, a mis du temps à être reconnue par les ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à la ... des premiers à avoir reconnu cette responsabilité. Les faits de l’espèce étaient relativement simples : M. ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les exigences ... comme élément de preuve au cours d'une procédure judiciaire de données interceptées de façon secrète lors ... police et les services de renseignement en réduisant la coopération, et augmenterait la charge de travail des ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le ... de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les conflits de ... n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit