Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de droit. » CJCE 14 octobre 2004 La plupart des législations européennes, dont la France et ... le licenciement n’était pas proportionné. La cour fédérale du travail allemande appuie aussi sa ... employé, Cour d’Appel de Versailles, 7 janvier 2011 n°10/00105. Dans une décision similaire du ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... Le Tribunal constitutionnel évoque dans sa décision de 2005 les méfaits que l'utilisation répétée de la ... occupés par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer la future loi fondamentale pour ce ...Gaël Faye à l'Olympia
... ouvre la performance donne le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la soul et le folk se recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre ... versatiles comme un clin d'oeil au rythme changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de la preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... des baux ruraux (art. 893), au 1 er président de la cour d’appel (art. 956) et au conseil des prud’hommes ... est moins « lisible » qu’en droit français [10] . En effet, en droit italien, la demande doit indiquer ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... brutalement tombés. Et quand je sortais dans les rues de Paris désertes, figées dans un silence irréel, c’est une ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... tente ainsi d’assurer le respect l’interdiction [10] de la conclusion des contrats alternatifs tels que ... Comment définir le contrat de travail entre époux ? – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2001, AJ fam. 2002. 33 ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif