L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... d'une partie de la population se fait ressentir. La décision de la Cour constitutionnelle n.27 du 18 février 1975 permet au législateur de procéder à ... de référendum visant à abroger la loi n.194. Dans sa décision d'inadmissibilité, la Cour considère que les ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... nationales, mais la lettre comme l’esprit de cette décision laissent peu de place à l’incertitude. Par ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour ... contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour ... de l’autorité de la chose jugée dont est revêtue la décision interne stigmatisée par la CEDH. Peut-on encore ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... un différend ne peut être jugé qu’une seule fois (la décision ayant acquis l’autorité de la chose jugée) et ... lorsque cette dernière a déjà donné lieu à une « décision formelle » - ie. définitive et obligatoire - par ... Zivilsachen (Cour civile fédérale) : - BGHZ 34, 337 (du 27 février 1961 – III ZR 16/60) - BGHZ 201, 168, (du 13 ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... à l’arrêt Eco Swiss (voir l'arrêt Denuit du 27 janvier 20, C-125/04 ou l’arrêt Elisa Maria Mostaza ... 4 ZPO (Code de procédure civile allemand). La première décision rendue cinq ans après la jurisprudence Eco Swiss ... antérieure (cf l’arrêt Fruchtsäfte, BGH, 27 mai 1969 ; Eiskonfekt, BGH, 31 mai 1972). L’aspect remarquable ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « éventuelles » (Mayaud Yves, Commentaire de la décision n°2008-562 DC, Cahiers du Conseil constitutionnel, ... Depuis notamment le durcissement de ses conditions en 1969, le nombre de placement en détention de sûreté avait ... fédérale allemande affirme d’ailleurs dans une décision rendue en 1977 (Cour fédérale de justice, BGH, 8 ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... v Gaskell (1 M. & K. 98). C’est en effet lors de cette décision que Lord Brougham a étendu le privilège aux ... dans ce contexte, très intéressant d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre ... ont affirmé dans l’arrêt Medcalf v Mardele (2002, UKHL 27, 2002; 3 WLR 172) qu’ « il est possible, qu’au ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un enfant impliquant un couple franco-allemand. La décision de la Cour constitutionnelle allemande ... immédiatement avant leur déplacement illicite. La décision de la Cour constitutionnelle allemande concerne ... permis d’être entendus au cours de la procédure. Cette décision pose donc la question épineuse de l’audition des ...