Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... affaire Grunkin Paul montrent toutes une volonté de la Cour de faciliter le mouvement de ces citoyens mais semblent ... )Il s’agissait à l'époque d’un peu moins de 3 millions de personnes. Ce chiffre a sûrement légèrement ... Paul Lagarde, Revue critique de droit international privé 2004 p.192-202) et allemandes (voir Thomas Ackermann in ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... d’exactions, cette fois dans un but de propagande [3] . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux ... aux quatre crimes définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998, soit le crime de guerre, ... février 2011, et une enquête a été ouverte dès le 3 mars 2011 [9] . Commandant libyen, Mahmoud Mustafa Busyf ...Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... de l’arrêt n°14274 du 08 Juillet 2015 rendu par la Cour de Cassation italienne, les grandes lignes du régime ... hiérarchique et le préjudice subi par le salarié » [3] . Enfin, le troisième et dernier élément repose sur ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir ... devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des ... qu’elles ont qualité à agir en vertu de l’article 3 de la Constitution, avant de pouvoir remettre en cause la ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... remonte à la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ... absolus comme l’interdiction du recours à la torture (§3), le droit a un procès équitable (§6) et la liberté de ... Européenne qu’il faut régler, mais aussi celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » [2] . Pour ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui a fait l’objet d’une ordonnance de la Cour fédérale sociale allemande (Bundessozialgericht), le ... ou indépendante). Dans l’arrêt Collins du 23 mars 2004, la CJUE a considéré que, du fait de la ... et doivent ainsi résider en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. Un ressortissant à la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... ont pris la décision le 1er juin 2006 de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) d'une ... sécurité sociale ou de protection sociale » (article 3 § 3 de la directive 2000/78/CE). Les juges ont donc ... Bundesverwaltungsgericht rappellent un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande (17 juillet 2002, 1 BvF 1/01) ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... Olivetti Argentina S.A., rendu en dernier ressort par la Cour d’appel argentine le 16 septembre 1953. ... tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8; Com., 20 mars 1972 n°70-14154, qui rappelle que la rupture des ... sa demande, en caractérisant les points 1 et 3 de « frais généraux nécessaires aux négociations » et ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... sont cependant strictement encadrées. Le paragraphe 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application ... de guerre pose peu de problème d’interprétation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a apporté ... Caso de los Hermanos Gomez Paquiyauri c/ Pérou, 8 juillet 2004). B) L’interdiction de déroger à certains droits: le ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... État belge , affaire C-638/16) Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 ... tiers en vue de solliciter l’asile ne l’est pas » [3] . Face à cette situation, l’UE est confrontée à une ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »