L'immortalité numérique - Lena Collado
... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de cette année ... exemple n’apparait pas (on la retrouve à l’article 9 du Code Civil, mais elle n’a pas une valeur ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE est aussi venue du « Bundesfinanzhof » (BFH) allemand, dans sa jurisprudence Kloppenburg. En l’espèce le tribunal statuait sur l’application de la sixième ... respective vont être amenées à évoluer. Le juge constitutionnel allemand s’aligne sur la position de la ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... législatives. Cette volonté étant également partagée par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). À l'heure ... en perles) dans Itellekt i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits d’auteur, ... Le domaine public en droit d'auteur, Paris, Litec, IRPI, 2002). Ainsi, le folklore ne serait jamais protégé. De ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... produit ou du service. Le signe constitué exclusivement par la forme ne doit pas être imposé par la nature ou la ... caractère distinctif. » Concernant les couleurs, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes ... produits et des services visés dans l'enregistrement. Le Tribunal a jugé premièrement qu’une couleur a la ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... son homologue français. La décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008 reflète la ... électronique. - les dispositions de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement ... (STS 16 février 1998, 23 mars 1999, 19 juin 2006, 2 octobre 1999.) - absence d'obstacles à la ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... utilisés en temps « normal ». LA GESTION DE CRISE PAR LE SYSTEME ITALIEN, CONTROLÉE ET AJUSTÉE PAR LES JUGES ... 1982 semble en être la preuve. Il était demandé au juge constitutionnel d'examiner la constitutionnalité d'un ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://www.unive.it/media/allegato/dep/Ricerche/9_Zagato.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, et ... matière de voie de recours contre une sentence arbitrale rendue dans leur territoire respectif. L’analyse portera ... 10 de la loi » ( Federal Arbitration Act de 1925, 9 U.S.C. §9). Si l’arbitrage est largement fondé sur le ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. Habscheid Walther, Das Recht auf Beweis, S. ... procès équitable, prévoyait un droit d’accès à un tribunal, et donc à un juge. Malgré l’absence d’un tel ... fédérale allemande , dans une décision rendue le 26 février 1954, avait déduit le droit à la ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne