L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
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Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui ... de conflit de lois en la matière. L’échec de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. ... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
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La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ... arrachés à leurs familles biologiques à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des ... reviendrait à méconnaître les dispositions de la Convention sur les Droits de l'Enfant (qui a valeur ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, comment les films du ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
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... Branzburg v. Hayes, rendue vingt-cinq ans plus tôt, dans laquelle la Cour Suprême jugeait que le 1er Amendement ... sont au cœur de l’information qu’ils recherchent dans un premier temps, puis publient dans un deuxième, et ... français, par l’intermédiaire de l’art. 10 de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le contrôle auquel il est soumis varient dans chaque Etat car ils dépendent de la structure de ... membres (article 11, §1). Cette directive s’inscrit dans un projet plus large de l’UE visant à renforcer le ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui ... Du caractère international de la blockchain La Convention de Berne de 1866, révisée à Paris le 24 juillet ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts