Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... – 15/12/15 Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... désigner d’avocat pour le représenter, s’est trouvé dans l’impossibilité d’interroger ou de faire interroger ... liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg n’hésitent pas à ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... Mais le principal intérêt du biopic réside dans les jeux d’acteurs. Dans le rôle du chanteur de Queen est nommé Rami Malek , ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation ... que nous nous efforcerons d’éclaircir dans ce billet. Aujourd’hui, le consommateur peut tout ... L’idée d’un contrat dématérialisé est donc présente. Avec cette forme tout à fait récente de commerce ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de restriction aux libertés économiques. Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté ... de l'Union européenne d'aujourd'hui réside toujours dans le Traité de Rome de 1957, avec la consécration des ... syndicat suédois concerné dans le but d’adhérer à la convention collective du secteur suédois de la construction ...
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... travail, d’une éventuelle obligation d’indemnisation. Dans l’affaire C-350/06, M. Schultz-Hoff demandait à son ... peuvent prévoir l’échéance du droit au congé payé dans le cas où le travail n’est pas repris avant la fin de ... de trois mois (sauf dérogation favorable fixée par une convention collective étendant la période de report). À la ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui ... de conflit de lois en la matière. L’échec de la Convention de La Haye du 1 er août 1989 en est la preuve. ... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... Cette problématique a été abordée en Allemagne dans le domaine des mandats d’arrêt européen où il est ... vingtaine d’années pour qu’un tel cas de figure se présente au BVerfGE et que cette prétendue équivalence des ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ... arrachés à leurs familles biologiques à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des ... reviendrait à méconnaître les dispositions de la Convention sur les Droits de l'Enfant (qui a valeur ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, comment les films du ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation