La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... avec le PACS français : le PACS est ouvert à tout le monde et se présente pour beaucoup de couples en France ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... qui plus est ont été exposées dans les quatre coins du monde. N’hésitez pas à attiser votre ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... La réforme au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20 mai 2009. - G. GROSSMAN et A. ... La réforme au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20.05.2009. Analyse économique du droit MBDE ... Mot-clés:
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de la liberté d’expression sur Internet au reste du monde. L’inverse est également vrai. Si les juridictions ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prendre de l’ampleur et frapper aux quatre coins du monde. Ainsi, en Angleterre mais également en France, la ...
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en place pour garantir la paix et la sécurité dans le monde.'' Par ailleurs, en vertu de l’article 39 de son ...
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