Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
Camille Teynier Le Second Restatement of Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens ... La méthode du Second Restatement se caractérise quant à elle par sa flexibilité et le fait qu’elle donne un ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Eugenie Guichot La fonction essentielle d’une marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et ... puisqu’un dessin de la marque doit être fourni. Elle occupe cependant une place bien moins centrale qu’en ... l’Union Européenne invoque différentes raisons. Elle considère que la finalité de l’enregistrement étant ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de l'Homme (CESDH). La thématique des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment ... ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. Elle affirmait que la réunion de tous ces éléments ... Justice du Royaume-Uni). Cette plainte constituait selon elle une "protected disclosure" ainsi que ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La définition de la grève
... de ces deux droits. <!--break--> La France est célèbre pour la profusion et l'ampleur de ces ... la conception allemande de la grève ? En quoi diffère-t-elle de la conception française ? Dans un premier temps, il ... saurait perdre son caractère licite du fait qu'elle n'a pas été précédée d'un avertissement, ou d'une ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... de l’interdiction du parti national démocrate (NPD). Il est cependant indéniable qu'en démocratie, l'interdiction ... aucun doute en démocratie une mesure discutée. En effet, elle constitue une restriction non négligeable au droit de ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Ces derniers mois, la question de l’avortement est réapparue sur le devant de la scène, que ce soit en ... américaine et à la liberté d’expression qu’elle proclame, elle n’est cependant pas isolée. En effet, aux Etats-Unis, ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... une peinture ou une sculpture. Au cours du 20ème siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut ... la loi accordant une protection des œuvres d’art reste, elle, constante, et nécessite selon certains auteurs des ... La qualification tripartite traditionnelle telle qu’elle avait été envisagée par Desbois (œuvres ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déjà existants et possédant un fonctionnement qui leur est propre, émerger et se développer. Plus ... cette décision porte sur la légalité de la détention elle-même. Mais pour cela, il est nécessaire auparavant de ... Human Rights Act n'a pas pour effet de rendre la CESDH en elle-même applicable en droit interne anglais, mais plutôt ...
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ ... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet en effet de réguler la population se ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation ... international les régimes de protection des auteurs, elle s’est tout d’abord heurtée à l’existence de ces ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;