LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules ... prend la forme la plus bénigne dans laquelle elle puisse se présenter. Il est vrai que la disposition ... à mort n’est censée être prononcée que si elle se présente comme la solution unique et évidente, ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette question fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose ... et avocat Christophe Caron , dans une étude parue elle aussi l’année du bicentenaire du Code civil et ... pouvait s’opposer à l’utilisation de l’image que si elle lui causait un trouble anormal (Cass, AP, 7 mai 2004). ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... des figures parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que ... ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. Vous ne le ... de l’institution et une refonte de certains espaces. Elle n’a réouvert ses portes au public que depuis octobre ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... fondamentale. Depuis lors, l’assistance au suicide n’est donc plus interdite en Allemagne mais il appartient à ... la proposition de loi soumise au Bundestag prévoit-elle ? Si cette dernière consacre législativement la ... du droit au libre épanouissement de la personnalité, elle définit aussi un cadre précis limitant cette ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... Depuis 2000, une harmonisation au niveau européen est intervenue en matière de coopération judiciaire entre ... à la fois une incohérence au sein de la procédure elle-même et au regard du principe de l’entraide entre les ... premier lieu à la protection des droits de la défense. Elle ne laisse qu’une place secondaire à l’efficacité ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... pour admettre la politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder ... menée depuis plus de cinquante ans aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité qui, dans un ... afin de redresser les inégalités existantes. Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
Manon Lamour Résumé : l’objet de ce billet est d’examiner, en s’appuyant conjointement sur la ... de l’intérêt supérieur de l’enfant qui, selon elle, l’emporte ici sur l’exception d’ordre public ... à reconnaître une filiation issue d’une pratique qu’elle interdit sur son territoire, se prononce cependant en ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... et la rapidité notamment, on peut se demander ce qu'il en est du coût social lié au risque d'erreur judiciaire et de ... de cette procédure et la distinction sans faille qu'elle permet (A). Cependant, la prise en compte d'autres ... Quant à l'efficacité en termes de dissuasion, elle ne serait pas optimale. II. Des différences minimes ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différente de la solution adoptée en droit français, elle semble néanmoins tout aussi acceptable, et pourrait ... des sentences considérées comme domestiques. Ceci est de première importance, puisque les sentences arbitrales ... cour d'appel tranche en faveur de la volonté des parties. Elle se fonde pour cela non seulement sur le fait que les ...