La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... est actuellement en débat. Comment la France pourrait-t-elle fournir un modèle à l’Italie pour la mise en place ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)

... a été dépénalisée en France seulement en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un ... Dans quelle mesure la Cour, dans son arrêt Römer, fait-elle progresser la lutte contre les discriminations fondées ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... européennes. Introduction Quel que soit le pays où elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme ... de garde à vue. En quoi la jurisprudence de la CEDH a-t-elle provoqué la réforme des procédures de garde à vue de ... violation de l’article 6 de la CESDH. En effet, selon elle « l'accès à un avocat [doit être] consenti dès le ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

... pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, est déjà dotée d’une telle loi depuis le 17 ... alors progressivement voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y consacrer. C’est sous ... social et médire ou diffuser de fausses informations sur elle ». En France et en Espagne la consécration d’une ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... longuement débattue durant ces dernières années. Elle permet ainsi à l’Allemagne de devenir le premier pays ... Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle perçue jusqu’à aujourd’hui par le droit allemand ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... avoir procédé à de tels retrait. En effet, la CJUE a elle aussi été amenée a se prononcer sur cette ... de la décision de la Cour Suprême. Comment justifie-t-elle un retrait d’œuvres d’art du domaine public ? Ces ... de la Constitution relative aux copyrights autorise-t-elle un tel retrait ? L’article 1, section 8, clause 8 de ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... américaine était finalement adoptée par le Congrès, elle permettrait à toute personne de reproduire et même commercialiser une oeuvre dont elle n'est pas l'auteur, dès lors qu'elle a effectué « une recherche de bonne foi et ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

... [2], une personne peut être qualifié d’initié si elle est connectée avec la société et qu’il est normal de penser qu’elle a eu accès à des informations privilégiée (alinéa 1),  ou si elle a simplement reçu ou à l’accès à l’information ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... mesure la rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? ... Gritt Schönberger, Dunkler und Humblot, Berlin, 2002). Elle ne trouvait d’ailleurs pas d’application dans les ... Mecklenmbourg-Pomméranie occidentale et la Saxe-Anhalt. Elle y fut réintroduite en 1995. L’Allemagne connut durant ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... une jeune femme de 25 ans dormait dans sa chambre lorsqu’elle fut réveillée par un homme qui l’agressa ... mis en garde la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de même ouvert les yeux un bref instant. Il ... ne portait pas ses lentilles à ce moment là. Elle donna une vague description de son agresseur à la ...