Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... une faute ayant causé un préjudice à la société elle-même (C. com., art. L. 225-251). L’objet social ... social (A) , c’est la vision de la société en elle-même qui diffère (B) . L’intérêt social : une ... foi, de diligence, et de loyauté envers la société elle-même. Ainsi, il ne doit pas nuire intentionnellement à ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... intérêts énumérés à l’article 30, surtout lorsqu’elle prévoit des procédures de contrôle de leur ... (art. XX GATT). Une mesure est nécessaire lorsqu’elle permet d’atteindre l’objectif qu’elle poursuit, soit ici la protection effective de la ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... volonté de célébrer la nature et de se reconnecter à elle. Mais il s’agit aussi de s’y fondre, de s’imprégner à la nature afin d’avoir un effet sur elle. « Le rituel chamanique (…) donne la parole aux ... et réveiller la nature. Cette figure est solitaire et sur elle repose l’ordre des saisons et le bien être de la ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... exercent, LA HALLE PAPiN, par l’immense espace dont elle dispose, permet un partage d’outils, d’intelligence ... dans un premier temps dédiée à des espaces de travail, elle est aussi, et pour leur plus grand bonheur, destinée ... qui s’est fait attendre pour la soirée organisée, qu’elle soit rythmée de cumbia, de funk ou encore de house. ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... comporte des éléments concernant l’entreprise remet-elle en cause le caractère personnel de la correspondance ? ... être strictement proportionnée, c’est à dire qu’elle doit être rationnelle quant à l’objet de la mesure ... La mesure prise ne doit donc pas, par les charges qu’elle créé, être hors de proportion avec le résultat ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... pourtant a pu évoluer face aux intérêts en présence. Elle se caractérise par son originalité. (B) Originalité ... de l’article 1473 du Code Civil espagnol, en réalité elle ne l’est pas tant que cela. Les apparences sont ... a en outre été largement étendue à divers contrats. Elle joue une réelle fonction correctrice des solutions en ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... d’accorder tous les Etats européens et l’Europe elle-même sur un consensus commun. Tout d’abord, chaque ... d’une politique migratoire commune. Dans cette optique elle s’est munie d’instruments pour en assurer ... l’Italie se trouvait dans un état de nécessité, elle a en revanche estimé que les centres d’accueil ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... lors de la rédaction des Conventions de Genève en 1949, elle n’a pas connu depuis le déclin espéré par le ... années. Si une nouvelle loi est bien intervenue, elle n'a apporté que de faibles progrès dans cette ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... cours du processus décisionnel du juge pénal, montre-t-elle les limites de l’arrêt State v. Loomis à cause du ... comme inappropriés au cours d’un criminal sentencing. Elle ajoute également que ces systèmes sont ... est nécessaire pour la précision du logiciel ; bien qu’elle reconnaisse que les hommes se voient attribuer des taux ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... aux problèmes spécifiques identifiés par la Commission elle-même ou par les opérateurs économiques lors de la consultation en 2001. De plus, elle ne répondrait peut-être pas aux attentes des juristes ... des contrats, alors qu’est-ce qu’un code ? concluait-elle . Tout d’abord, que l’instrument soit qualifié de ... Mot-clés: