KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... musical Embarquons alors dans une épopée sonore, entre la Suisse et la Côte d'Ivoire, qui nous parle de ... Dans leurs conversations transparaissent les rapports entre l'Afrique et l'Occident et des questions identitaires ... lequel on s'attardera est une petite pépite, dissimulée entre les deux albums très populaires que sont Akwaba ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... des œuvres, qui aujourd’hui effacent la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, ... représentative des disparités idéologiques qui existe entre copyright et droit d’auteur, mais aussi des ... être considérée comme un usage raisonnable si les autres facteurs convergent vers la preuve d’un tel usage ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... procédure de mise en liberté procède d’un équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de le ... d’une gravité particulières. Opérer une comparaison entre la procédure de la CPI et le droit français permet ... mérite d’être souligné, introduisant un dialogue entre droit international pénal et droits de l’homme qui ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Agreement on the Environment de 1992, conclu entre l'Etat fédéral et les autorités fédérées. Mais ... qu'une interprétation limitée et soumise au respect d'autres principes considérés comme supérieurs, comme les ... qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les Etats. Le but de l’OMC est d'aider les ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... considérée par les juges comme un indice parmi d'autres. Mais l'étude des éléments retenus par la ... de travail. Le juge anglais a préféré recourir à d'autres « tests », d'autres critères. Pour autant, l'idée de subordination n'est ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits ... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ... matériel comme un CD-Rom ou un DVD. Cette assimilation entre copie matérielle et immatérielle, laisse suggérer ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ne différant pas de souvenirs rafraichis selon d’autres méthodes, le contre-interrogatoire du témoin et le ... particulière sur les décisions rendues par les Cours des autres Etats, même si ceux-ci peuvent se référer à cette ... des faits dont se souvient le sujet. 5. Tous les contacts entre l’hypnologue et le sujet doivent être enregistrés, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert