Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... l’intérêt qu’il présente ne survient qu’au vu de son contexte historique. Beedell V West Ferry Printers ... qui fait figure en l’espèce d’exemple en matière de protection de la partie faible. Les conclusions rendues dans ... sur le lieu de travail, ce qui avait alors motivé son licenciement. M Beedell invoqua le licenciement ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... de 25 ans ne sont pas prises en compte dans le calcul de son ancienneté dans l’entreprise. La CJCE a jugé cette ... règle (A), qui a été jugé incompatible avec le droit communautaire par la CJCE (B). A. La règle posée par le § ... la CJCE. B. Incompatibilité de cette règle avec le droit communautaire Le § 622 alinéa 2 BGB a fait l’objet ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect le plus moderne. Si le droit anglais, longtemps ... peut faire abstraction de cette idée, de plus en plus, la protection de la justice contractuelle semble faire son ... centrale dans les discussions concernant le projet d’harmonisation du droit des contrats au niveau européen. La ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... révocable tant qu’elle n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, ... pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit commun des contrats créait dans ... pas moins que les deux systèmes prévoient une certaine protection du destinataire de l’offre. Les droits positifs ... Mot-clés:
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa ... États. Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection internationale des droits de l'homme le plus ... de Cassation a fait prévaloir des dispositions du droit communautaire dérivé sur une loi française ultérieure, ...
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait le cadeau d’une ... et le choix des plans de travailler l’esthétique de son film autant que le fond , à l’image du groupe et de ... légende. Ce rôle, Rami Malek l’interprète avec brio. Son jeu est juste et touchant, il rend l’icône de Queen ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... dans l'offre de croisières touristiques. Bien que son siège social soit en Floride, la société effectue des ... des États-Unis n'accorde aux consommateurs qu'une protection minimale (I) ; la décision de la Cour a ... que cette dernière est raisonnable. La Cour d'appel, de son côté, souligne le fait que dans The Bremen , les ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place ... que crime de guerre et crime contre l’humanité a un impact sur sa répression. En effet, si les éléments requis ... J.M. BEZAT, « Espagne : cinq hommes condamnés à de la prison pour viol ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... perpétré sous les yeux d'un bataillon de la force de protection de l' ONU (FORPRONU) constitué de soldats ... juridictions des États et l'avis de la CIJ Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des juridictions des ... que cette immunité n’était pas absolue. Selon la CEDH, son interprétation de la CESDH ne peut aller jusqu'à ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... à ce moment là. Elle donna une vague description de son agresseur à la police mais fut incapable de fournir des ... écrits des souvenirs pré-hypnose apportent une faible protection pour la partie défenderesse étant donné ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert