L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... le principe de libre concurrence. Au préalable, il est opportun de remarquer que contrairement au droit français qui n’est que jurisprudentiel en la matière, le droit allemand ... HGB afin que sa mise en application soit la plus précise possible. Ainsi, lorsque le § 112 HGB dispose qu’il est ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... international de l’environnement aux contours flous. Il est parfois envisagé de façon ambitieuse par certains ... l’Union Européenne est accusée de protectionnisme par ses partenaires commerciaux quand elle adopte des cadres ... différentes. (1) À partir de ce constat, il sera possible d’analyser les soumissions des parties et la ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par ... trace. Le scandale du siècle : Le Sacre du Printemps est considéré comme un ballet. Et pourtant, il n’est en ... ballet a été une rupture esthétique révolutionnaire. Ses multiples relectures peuvent s’expliquer par son ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de ... ainsi que les opinions religieuses ou politiques. Il y est également précisé qu’on ne saurait discriminer en ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH), ses protocoles, le Traité sur le Fonctionnement de l’Union ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... encadrer les restrictions au droit de vote et quelle est sa répercussion aujourd’hui? Nous nous intéresserons ... adopte un raisonnement en deux étapes en analysant le possible but légitime de la législation britannique et son ... moins grande que celle d’autres Etats en raison de ses exceptions et de la levée automatique de ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... « De l’éthique de la fatalité, l’homme est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce ... dans l’accident une sanction de certains déficits de ses connaissances, de sa vigilance ou de son action. » (G. ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ou dérogatoires à l’ordre commun. Mais qu’est-ce qu’une exception ? Pour citer encore Schmitt, ... de l’état d’exception au Royaume-Uni, sa source et ses limites (I). Nous nous attacherons ensuite à la ... ou même pris dans le cadre d’Emergency Powers, est possible. Le motif de la situation d’urgence ne sera ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... emballé !! idéal pour la saint valentin !!» Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix ... de financement d’activités terroristes, la contrefaçon est un fléau combattu. Pour les marques de luxe, la menace ... de sa marque par eBay constituait une violation directe de ses droits, en vertu de la section 32 de la loi Lanham. Celle ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques