Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une ... non pas lorsqu’il s’agit d’une affaire opposant un particulier à un autre. Le développement d’internet ... Law, American Jurisprudence, 2d. ed., (2011) Articles : Investigation of Google Street View , US ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un projet de loi prévoit de ... la liberté d’accès aux cliniques d’avortement) de 1994. Par cette loi, toute utilisation de la force, de ... présente et généralement au nom de sa consécration aux articles 9 et 10 de la CEDH qui garantit la liberté de ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... d’égalité entre les hommes et les femmes, et en particulier dans la sphère du travail salarié 4 , est une ... ou indirecte fondée sur le sexe, faisant référence aux paragraphes 2 et 3 de l’article 3 de la Loi ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... en matière d'emploi et de travail. Il revêt un intérêt particulier car ce type de discrimination a tendance à être ... pour dessein de protéger les membres d’un groupe d'âge particulier. Lorsque de telles discriminations empêchent ... qui reconnaît que tous les travailleurs des plus jeunes aux plus âgés ont droit à l'égalité de traitement en ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il ... (A) pour accéder aux différentes sanctions prévues aux articles 41 et 42 de la Charte (B). A L’article 39 : la ... et de manière à atteindre un objectif bien précis. En particulier, en matière de lutte contre le terrorisme, les ... Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... et le manque de recours légaux ouverts aux demandeurs d’asile, en matière de ... de l'État partie à la CEDH, la question était en particulier de savoir si le ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... celui de leur conjoint pouvant conduire à un « chantage aux papiers » [4] . Ces raisons conduisent au silence des ... parallèle avec le dispositif français contenu dans les articles L.316-3 et L.316-4 du Code de l’Entrée et du ... des Nations Unies, Résolution 48/104, 23 février 1994. [2] Articles 59 à 61, Convention du Conseil de ... Mot-clés:
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... (devenu Meta), Amazon, Microsoft; représentent un enjeu particulier en droit de la concurrence. Par leur puissance ... du laisser-faire technologique, semblent se sensibiliser aux enjeux croissants posés par les GAFAM. En 2020, le ... d’évolution du droit antitrust américain face aux spécificités de la concurrence dans le secteur du ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe ... juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir donné aux juges est d'autant plus exceptionnel que ceux-ci n'ont ... s'est beaucoup fondée sur les théories des Lumières, en particulier Montesquieu et sa théorisation de la séparation ...