La médiation à destination du jeune public
... une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une ... destination des enfants et qui s’adresse plus largement aux familles. Le théâtre Dunois dans le XIII e arrondissement de Paris développe également une ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... du travail. A cet égard, l’art.88 du RGPD permet aux Etats membres d’adopter des mesures spécifiques ... une protection adéquate et suffisante des employés face aux dérives de la surveillance numérique ? Cette étude ... essentiellement à donner des ordres et des directives aux salariés. Par ce pouvoir, l’employeur a le droit de ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation est venue, aux termes d’une jurisprudence fluctuante, fixer un nouveau ... EDH. Ainsi en plaçant les droits des individus, en particulier ici des investisseurs, au centre de son ... international public , DALLOZ, 24ème édition, 2017 Articles Valérie Avena-Robardet, « Les règles de ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... le demandeur soutient que le fait de procéder aux témoignages par vidéoconférence permettrait ... et scientifiques, la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans un souci de ... The Law of Evidence , 5 e éd., Toronto, Irwin Law, 2008 Articles : S. AMRANI MEKKI, Efficacité et nouvelles ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... 19 décembre 1984 n°863. Ce projet a été pensé suite aux initiatives expérimentées au Royaume-Uni avec le ... entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux confédérations majoritairement représentatives au ... la durée du Contrat de solidarité (Pret. Roma, 30 avril 1994). Cependant, même si le salarié refuse l’application ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de la réparation a pour objet essentiel de permettre aux victimes de dommages d’obtenir une réparation ... financière. Il semble donc a priori exister un lien particulier entre ce droit et la victime, qu’il est censé ... varient en fonction des circonstances de l’espèce, en particulier de l’importance de la participation de chaque ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une modification progressive de leur droit ... par la jurisprudence à ce mécanisme probatoire particulier? Cet article se propose ainsi d'étudier les ... les victimes de discrimination. Ce mécanisme probatoire particulier devient donc un véritable instrument de lutte ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... et encore aujourd’hui des guides pratiques expliquant aux parents les risques du partage excessif de photos ... numériques. Ces organismes ne cessent de recommander aux parents d’être vigilant notamment en limitant le ... la gestion de l’image de leurs enfants. Au travers de 5 articles venant compléter ou modifier certaines ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exclusives appartenant soit à l'UE (Article 3 TFUE), soit aux Etats Membres. L'UE ne peut évidemment pas conclure de ... la Cour de Justice de l'Union Européenne du 15 Novembre 1994 en vertu de la Compétence de la Communauté pour ... Allemande, Honeywell, 6 Juin 2010, BvR 2661/06. Articles J. Helikoski, “The Jurisdiction of he European ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de seconde main. En ... 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la société. Aujourd’hui, ... et de la notion d’acquéreur légitime (IV) et enfin aux effets d’une telle décision (V). I/ Le procès ...