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Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... EU, Cambridge, Cambridge University Press, 2016, 251 p. Articles : Boeles Pieter « Non-refoulement: Is part of the ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
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... la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi ... but de rendre la société américaine plus accessible aux personnes handicapées et de combattre les ... aménagements n’imposent une charge disproportionnée aux employeurs ou refuser un emploi à une personne ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
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Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La discrimination des personnes transgenres
... sont l’instrument laissant le plus de marge de manœuvre aux Etats membres dans leur application, celle-ci ne ... neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes [...] par rapport à ... que l’on peut trouver en ligne ou dans différents articles de presse semblent montrer que cette forme de ... Mot-clés: