L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... créées par la jurisprudence de la Cour européenne (CEDH). La première est que le mis en cause doit pouvoir ... J. Hennings, Andrew Taslitz, Margaret L. Paris, Cynthia E. Jones and Ellen S. Podgor. Carolina Academic Press. Droit du ... Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le Bundestag » (Gesetzesbegründung BT-Drucksachen 14/6011), l’autorité étrangère doit établir un ... la décision du tribunal d’instance de Hamm du 13 janvier 2006 (Amtsgericht Hamm, 13.01.2006 – XVI 173/03, ... Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg du 28 juin 2007 (CEDH (Sect. 1) (bil.), affaire no 76240/01), la Cour a ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de protection de données européennes chaque 28 janvier ) et les campagnes nationales de sensibilisation à ... et matériels sur le territoire français ( TGI de Paris 14 avril 2008 Bénédicte c. Google Inc., Google France ), ... il sera assorti d’une période de transition allant de 2014 à 2016. Il semble alors que le cas d’espèce soit ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... al. 3 ; Cour d'appel, Paris, Chambre 4 section A, 26 janvier 1987). Lors de l’assemblée, les associés ... l’égard de la société (Cass. com., 27 mai 2015, n° 14-14.540). Les mauvais résultats de la société ne ... une faute intentionnelle grave (Cass. 3e civ, 12 mars 2014, no 13-14.374). A titre d’exemple, la Cour d’appel ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a été promulguée l’ordonnance n°2014-559 relative au financement participatif ; ordonnance, ... et a été consacrée par l’ordonnance du 30 mai 2014 n°2014-559. Aux États-Unis, cependant, l’exemption ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de droit international public et le droit de l’UE[14], et les différences substantielles entre les systèmes ... de l’Autorité de surveillance de l’AELE en février 2014. L’Etat islandais a alors été invité à ... observations de l’Etat, un avis motivé a été rendu en janvier 2016. Ces déclarations ont donné lieu à un ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... s’apparentent à un combat de David contre Goliath. En 2014, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ... aux droits de l’Homme et à l’environnement, 24 janvier 2018, A/HRC/37/59). On retrouve dans le projet ... Conseil des droits de l’homme, Résolution 26/9 du 14 juillet 2014 pour l’élaboration d’un instrument ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... et les deux lois peuvent être applicables en même temps [14] . En effet, la loi française peut s’appliquer ... Travail et justice sociale, Friedrich Elbert Stiftung, Janvier 2022, https://library.fes.de/pdf-files/iez/18892.pdf ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... [13] avait pourtant été repris par la Bundesgerichtshof [14] (Cour Fédérale de Justice) en 2020 en estimant que ... Umsetzungsmöglichkeiten, Zeitschrift für Datenschutz, 2014, 4. Jahrgang, Heft 1, S. 27-32 (zitiert: Bearbeiter / ... Lois nationales : En France : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et ... Mot-clés: Cookies / données personnelles