ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... pour que soit sauvegardée sans doute l’idée qu’ils se font de la démocratie. Monsieur Vaquer explique ... le rôle de la doctrine, c’est leur propre rôle qu’ils protègent. Mais le consensus dépasse les intérêts ... du droit. « Unis dans la diversité », ils donnent ainsi tout son sens à la devise de l’Europe. ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... suivis par le demandeur peuvent être suffisants si ils conduisent à un changement de sexe irréversible sans ... ou un traitement hormonal en tout cas), cependant ils montrent que la ConvEDH est un instrument qui peut être ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

... que  le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature de la ... une bonne conduite en régularisant les travailleurs qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... signataires de la Convention de Berne et du Traité OMPI. Ils étaient donc obligés de respecter le « triple ... séparation des pouvoirs en Angleterre signifierait qu’ils ne devraient que l’interpréter et l’appliquer. Il ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... exercer un mandat libre (freies Mandat), par lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. ... du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB). Ils sont respectivement relatifs au certificat de capacité ... du féminin disparaît et qu'elle est remplacée par « ils »[113]. La loi opère ainsi une sorte de « ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... le droit français ? Les deux droits ne seraient-ils pas en train de se rapprocher l’un de l’autre, le ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... d’application matériel dans le règlement alors qu’ils ne semblent pas le regretter pour la convention. Cela ... entre Etats membres précisent plus amplement ce qu’ils entendent par matière civile et commerciale en formulant ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils souhaitent faire de la fiscalité de l’environnement. ... toutefois aux assureurs d’analyser les situations qu’ils jugent économiquement, et donc au niveau ... du calcul de l’impôt sur le revenu, 20% des sommes qu’ils ont utilisé pour le financement d’activités ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... pas les titres, le droit anglais considère qu’ils rentrent dans la définition des œuvres protégées par ... à assimiler les titres à l’œuvre littéraire qu’ils désignent, le législateur français offre plusieurs ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... ou M. Rwabukombe en tant qu'auteur de génocide. Ils ont seulement été jugés coupable en qualité de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...