L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en poste au moment du bombardement, et le ministre du travail. Le ministre démocrate-chrétien de la défense le ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... probante des éléments de preuve réunis par l'UNIIIC. Au sein des TPIY et TPIR, les témoins experts et factuels ... pour les détenus d'absence de possibilité de séances de travail avec leurs conseils dans un cadre garantissant la ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parce que ce Conseil est le seul à pouvoir agir en cas de refus d'exécuter un arrêt de la CIJ, le refus par le juge de faire primer un tel arrêt sur le droit ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... faudrait qu’il vienne faciliter la libre circulation au sein du marché unique. Pourtant, le principe de libre ... de la concurrence [Document de référence - Groupe de travail sur le droit des cartels, Digital Markets Act] ; ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... matière de sanctions. On ne trouve pas d’équivalent au sein de la SEC. Viennent ensuite les « divisions » au sein de la SEC, qui sont au nombre de quatre et exercent les ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... si les membres de la zone euro le décidaient. En cas de refus, la Grèce pourrait toujours se tourner vers ... une institution internationale pour régler une crise au sein de l’UE. Les règles qui s’appliqueraient pour la ... Mot-clés:
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... et leur permettant d’acquérir un permis de travail ainsi que la sécurité sociale et l’assurance ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... témoignage sous serment, ne constituent pas un motif de refus d’exequatur [44] . Cependant, l’instrument offre la ... la fraude. L’exception de fraude peut être un motif de refus d’exequatur en France, que ce soit une fraude à la ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... lorsque les époux n’ont pas choisi de loi ou signé de contrat de mariage. Ainsi, bien que l’art. 4 rattache le ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... alors en une véritable cacophonie, notamment au sein de l’Union Européenne. Le risque est que les marques ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques