Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en anglais).   ... ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees of Columbia University in the City of New ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... Criminal Court Act 2001 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2001/17/contents The Offences Against the Person Act 1861 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/24-25/100/contents The International ... House of Lords Treacy v . DPP [1971] 1 All ER. 110   Sites ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Soumis le 25/09/2025 par Veronika Jamarikova dans MBDE / Droits internationaux
... : https://acnur.org/fileadmin/Documentos/BDL/2017/11221.pdf Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH), El ... Disponible en ligne : https://www.oas.org/es/cidh/informes/pdfs/movilidadhumana.pdf Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), « Fiche ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... vers le texte de l’Act de 2016 : http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2016/19/contents/enacted     [1] Traité entre ... Law, Octobre 2014 < http://news.bbc.co.uk/2/shared/bsp/hi/pdfs/03_10_14_humanrights.pdf  > Libertés et droits ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... the Federal Circuit, 05 aout 2022, https://cafc.uscourts.gov/opinions-orders/21-2347.OPINION.8-5-2022_19881... ... 2021, https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/pdf/j200008eu1.pdf , consulté le 23 février 2023 ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   Pacte international relatif aux droits civils et ... d68bb3b2d54f/0/rome_statute_french.pdf   Texte officiel CPI, Situation en RDC, Le Procureur c. ... https://www.icc-cpi.int/drc/lubanga/Documents/LubangaFra.pdf (mise à jour : octobre 2016)   Déclaration universelle ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf )  De plus, les marques commerciales ne portent aucun ... which May Falsely Suggest a Connection. https://tmep.uspto.gov/RDMS/TMEP/current#/current/TMEP-1200d1e3042.html   ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... présidentielles américaines (Chloe FARAND, French social media awash with fake news stories from sources ‘exposed to ... ALLCOTT Hunt and GENTZKOW Matthew, « Social Media and Fake News in the 2016 Election », Journal of ... L. Ed. 2d 686, 1964 U.S. LEXIS 1655, 95 A.L.R.2d 1412, 1 Media L. Rep. 1527. Cour Suprême des Etats Unis, Gertz v. ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en violation de la loi. Bibliographie : https://www1.nyc.gov/assets/cchr/downloads/pdf/Hair-Guidance.pdf - Recommandations de la NYCCHR contre ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ...