Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... on peut obtenir une marque communautaire par l’extension d’une marque nationale par le biais de ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... (Loi fédérale contre la concurrence déloyale). Par extension, il serait donc possible que le contenu d’un Code ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... à propos du monde de la mode qui milite contre l’extension de la protection du droit des marques à une ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... d'interroger ou de faire interroger les témoins) de la Convention. La Cour a d'abord rappelé que « les décisions ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... a) L’article 6 § 3 de la CESDH Le texte de la Convention est clair : « Tout accusé a droit notamment à ... l’avaient revendiqué auparavant. Montejo proposait une extension de Jackson : à partir du moment où un ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... du procès, le droit au procès équitable (article 6§1 Convention Européenne des droits de l’homme, ci après ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... homme n’est pas contraire aux articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Par ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... de justification figure dans le contrat de travail, la convention collective, ou l’accord d’entreprise. En ce ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... des libertés fondamentales est redoutée du fait de l’extension de la surveillance acoustique et visuelle des ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne