LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les ... quand le Parlement de l’Union indienne remplaça le Code de procédure criminelle de 1898 hérité de la ... conformément à la loi. » Selon la Cour suprême, cette nouvelle disposition, interprétée à la lumière du 48 e ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du Code Californien définissant les réseaux sociaux comme ... de la vie privée est garantie par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du Code pénal et se trouve ... responsabilité les fournisseurs d’accès dont font partie les réseaux sociaux ( Doe v. Myspace, Inc , 528 F.3d ...
La médiation à destination du jeune public
... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... de soi, la différence, l’amitié… Cette exigence nouvelle des artistes dans leurs créations à destination ... familles et d’enfants de rester. Toutefois, une grande partie du public est partie, quand bien même le temps de ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... compte, ni la question du respect des droits de l’homme dans les pays de destination. Ces instruments européens ... et, surtout 1990, a rendu nécessaire l’adoption d’une nouvelle loi en accord avec les changements des comportements ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... ne semblent pas toujours prêts à vouloir perdre une partie de leur souveraineté nationale et veulent garder une ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... la Cour considère que les Conventions de Genève font partie du droit américain non pas parce qu’elles seraient ... direct, mais en se fondant sur l’article 21 du Uniform Code of Military Justice (UCMJ) qui les intègre au droit ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... française. L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un „Code de droit pénal international“ ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... et au Royaume-Uni est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre ... contre ce type de discrimination. L'article 225-1 du code pénal français constitue la pierre angulaire de cet ... pratiques « sélectives » en fonction de l'âge. Une nouvelle loi contre la discrimination dans l’emploi a été ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique remplaçant celle de 1985. C’est ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des droits des migrants, celle-ci constitue la première étape d’une longue construction légale et jurisprudentielle devant ... parlementaires et par la société espagnole d’une nouvelle loi organique remplaçant celle de 1985. C’est ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire