L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux termes des revendications développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours ... de la protection conférée par le brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants ... dans les différents Etats, il aura été une première étape importante en reflétant un accord politique pour ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Elle l’a conduit à se rendre compte qu’une grande partie de la planète était restée vierge de toute ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ... les commentaires relatifs à l’article 17 du projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... King Jr, “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... une situation d’isolement cellulaire. Dans une première partie, nous étudierons le premier critère posé, le ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettent de suppléer l’article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui interdit la pornographie destinée aux ... par des juges fédéraux qui ont refusé d’appliquer une partie de cette loi (celle relative à la décence du contenu ... anticonstitutionnelle dans l’affaire Reno v. American Civil Liberties Union (551 U.S.844, 1997). La question qui se ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... cop on the privacy beat », la FTC a par exemple pris à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 ... et libertés » (la « LIL »). [10] 15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... cop on the privacy beat », la FTC a par exemple pris à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 ... et libertés » (la « LIL »). [10] 15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... présents dans un milieu - a commencé à faire partie des préoccupations environnementales au niveau ... envisagées dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires ... de l’action réglementaire L’article L. 110-1 du Code de l’environnement, créé par la loi de 2016, ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... L.G.D.J. 2002, n° 232). Au vu de ce risque encouru par la partie privée, il incombe alors à chaque système ... aux systèmes de common law, d'une part, et de droit civil, d'autre part. Confusion en droit américain due à ... que ce débat perdure alors qu'une disposition de l'U.S. Code (28 U.S.C. § 1330) semble pourtant régler la question ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... les divergences et convergences. L’article 607 du code pénal espagnol, article en partie modifié par la loi ...