Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... sont unanimement saluées [1] , mais posent problème aux juridictions: Hanning est décédé en détention, Demjanjuk ... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ... À la différence de la France, les juridictions allemandes ne se sont absolument pas fondées sur l’ordre ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... States Patent and Trademark Office _ Bureau américain des brevets et des marques). Janvier 2011 : Louboutin ... par la suite devenu titulaire de la marque semi-figurative internationale représentant une « semelle de chaussure de ...

La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

... motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés.   Introduction Dans une GmbH allemande, à ... décision de l’assemblée générale devant le juge. Les juridictions allemandes de premier et second degré rejetèrent sa ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... de garder autant que possible le contrôle, à l’image des affaires Skype[1] (2015), Nintendo[2] (2011) et ... reflète bien leur nature juridique spécifique. Les juridictions américaine et européenne reconnaissent toutes ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... elle permet en effet au juge d’exclure du procès des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les ... la Cour Suprême à de nombreuses reprises depuis la fin des années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans ... dès lors que l’officier en charge du recueil des preuves avait une « confiance objectivement ...

La hardbass

Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie qu’elle véhicule. ... recherche de la richesse. La culture Gopnik ne se veut pas internationale et ne recherche aucune reconnaissance, elle ...

La grève

... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... faire grève tandis que les allemands feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si cela ... selon les chiffres de l’EIRO (observatoire européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 ... mettant en opposition et en balance la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. ... qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches.   En l'espèce, la page Web de la ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... le droit à un procès équitable et l’interrogation  des témoins à charge.                   ... Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette problématique ( II ), nous nous ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande et en Angleterre, où il était plus ... à faire face à un nouveau référendum pouvant provoquer des divisions en leur sein (le référendum sur le divorce ...