La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la ... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... Mot-clés:
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et la planification urbaine [1] . Ainsi, les ... présent, n’ont pas suffisamment reçu d’attention, ni dans les tentatives de règlementation au niveau européen et ... . L’exploitation de ces données peut poser problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... l’impunité. Les victimes se voient reconnaître le droit à un recours utile et la possibilité d’obtenir une ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ... tant que medium, l’Internet doit être soumis au même droit que les autres medias, qui est le droit en vigueur. ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... la condamnation pour abus de position dominante de Google dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... dans le commerce de toute reproduction, contrefaçon, copie ou imitation d’une marque enregistrée, susceptible ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par les fournisseurs à l’égard des distributeurs de ... années, la distribution sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. ... de recourir à des plateformes tierces était conforme au droit de la concurrence. Cette décision est venue répondre ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ... a clairement manifesté son refus de mettre en œuvre une copie conforme du modèle français, et a dans les faits tenu ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138