Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... défenseurs des quotas, ainsi que la majeure partie de la doctrine, se fondent donc sur le §3 (2) du Grundgesetz qui ... forcée des conseils d’administration »,  Droit des sociétés ,  avril 2011, p.27. x  Valerie ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de La ... habituelle juste avant son déplacement illicite. Le droit allemand prévoit une audition de l’enfant dès 3 ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ...

Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat

... A la suite d’un rapport publié en février 2011 par le Professeur Adam Dodek de l’Université d’Ottawa ... entre l’avocat et son client, une comparaison des systèmes juridiques canadiens et français permet ... décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... l’existence de doutes sérieux sur la validité de l’analyse de la Commission européenne pour que la décision de ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours ... suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme ... européenne d’ouvrir ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... (M. Heggen, op. cit., p. 14). Toutefois, une autre analyse est possible. Si la loi applicable était rattachée ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... collective constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la ... Mémento pratique FRANCIS LEFEBVRE, Droit social 2014   Doctrine Patrick Rémy, Revue de droit du travail 2012, p. ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... solitaire dans des situations de créations plurales. L’analyse de la jurisprudence anglaise permet de constater que ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... conclut avec la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les ... cette juridiction seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ... d’exécution des États : abandon d’une « doctrine isolée » », Dalloz actualité 2018 , 24 janvier ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... souvent appliqués de manières très variées. Toute une doctrine s’y est déployée qui est celle de l’estoppel ... de l’estoppel, s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de ...