La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... 1), ou, de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende si la victime est un agent public ou une personne mineure (alinéa ... d’un contenu licite. Il s’agit donc d’une arme à double tranchant peu efficace sans une définition du contenu ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... libre concurrence la loi du marché affecté et le centre des intérêts collectifs. Qualification, lien de ... méthode conflictuelle utilisée est classique. Mais par des critères adaptés et par le choix du rattachement, ... du lieu de réalisation du dommage. En conséquence, cette double option permettait de revenir à la loi du for. Dans ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... correspondre à celui de n’importe lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés ... et qui passe du paradis amoureux à l’enfer de la violence conjugale. À l’époque, il m’avait déjà ... violence semble ainsi se répéter pour Lily qui se trouve face à des choix impossibles : pardonner ou quitter ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... Brassens, une ode à la diversité des femmes, a été victime de cette censure quelques heures après sa ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la ... profond et prolongé de la personnalité de la victime. L’auteur précise que seuls les cas entraînant une démence permanente chez la victime ou poussant celle-ci à tenter de se suicider ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... entités autorisées peuvent reproduire ou distribuer des copies d’œuvres non dramatiques précédemment ... par les aveugles. Une protection explicite en faveur des aveugles, en exception au « copyright », est donc ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... – Un usage restreint en pratique, devenu insuffisant face à l’ère digitale. I. Vers une meilleure protection ... par la Régulation 1.2003 lui impose une charge de la preuve – voir même fardeau - important, notamment par le ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes ... car hormis le fait d'être le premier, il est la preuve que la coopération internationale permet de lutter ... de résidence habituelle sur le sol français, de double incrimination et de monopole des poursuites par le ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... la loi pénale. Le but est d’éviter d’accabler une victime de violences domestiques par une peine excessivement ... en position d’auteure de l’infraction, la charge de la preuve lui incombe, et elle est lourde. On semble ... de ‘terrorisme dans la sphère intime’ font face »[2]. Le tribunal aurait simplement traité le cas ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination