L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail Un million et demi, voilà le nombre de femmes qui ... de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles ... Ainsi, sont membres de cette classe tant des salariées à temps plein que des salariées à temps partiel, leurs ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Art. 10 ; Directive 2004/113/CE du 13 déc. 2004 ... d’emploi et de travail, Art. 19.). L'Allemagne et la France, en tant qu'Etats membres, ont l´obligation de ... la preuve. L´acception du régime probatoire en deux temps : un partage de la charge de la preuve qui n´est pas ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, ... de commencer à élaborer des mesures anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que ... la Convention et 47 l’ont ratifiée, parmi lesquels la France et la Russie. La Convention poursuit l’objectif ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette liberté peut néanmoins se heurter aux droits ... pas renoncer à leur exercice. Introduction : La France, pays fondateur de la laïcité, est entourée ... Les juges de Karlsruhe rappellent, dans un premier temps, l´importance constitutionnelle du mariage dans les ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la Convention ... était une ressortissante burundaise résidant en France, employée par l’ambassade de la République du ... continental de la mer du Nord (République Fédérale d’Allemagne / Danemark ; République Fédérale d’Allemagne ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... place en 2001[4], ce projet est encore en évolution (en France, un décret en la matière est entré en vigueur en ... susmentionnée (cas par exemple de Chypre et de l’Allemagne[6]). Avant la transposition de ladite directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tribunaux. Cet article présent la situation légale en Allemagne et en France concernant les tests de paternité et leur force ... dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des systèmes d’action en ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN