Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin de leurs contrats, qui avaient été manifestement ... les conséquences de cette interprétation restrictive sur le rôle protecteur de la redondance (II). I) Une ... Droit du travail MBDE Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973 ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... économiques qui ont alors pour but de faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. ... UE ou l’Union au sens de l’article 1 al. 3 du Traité sur l’Union Européenne, c’est-à-dire comprenant les ... Chronique -, 1998, p. 83 s. • THOUVENIN Jean Marc, Commentaire de l’article 103 de la Charte des Nations Unies ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... mis en place par Culturespace. Les œuvres prennent vie sur la murs en pierre et nous montrent par un voyage visuel ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ... de l’intime conviction du juge français, à la fin du procès. Dans son article "Einige Gedanken zu ... a échappé de peu à la condamnation (Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... qui l’affirme très clairement dans deux arrêts du 19 juin 2003 : « la victime n’est pas tenue de limiter ... de la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraignantes : la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la Diversité Biologique. Les Etats développés ... de Kyoto impliquait des effets potentiellement négatifs sur l’économie interne des Etats, en imposant des ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etat, l’efficacité du Statut repose essentiellement sur la mise en œuvre nationale de ses dispositions. ... sens a récemment été déposé au Sénat (projet de loi portant adaptation du droit pénal à la Cour Pénale ... s’acquitter de ses obligations de poursuites et de jugement en conformité avec les exigences du Statut n’ont, ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ... En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ... d’allumettes pour le serviteur. Manipulés et évoluant sur la scène dans les mains du comédien, ces objets ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages