Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
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Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... et qu’ils ont donc intérêt à agir. A titre de comparaison, en 1978, les juges de la CtEDH avaient été ... n’utilise pas sa compétence de manière stricte. En comparaison, au sein du Conseil de l’Europe, en vertu de ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
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Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... Touraine (La République en Marche), qui sera examinée en comparaison de la proposition soumise au Bundestag. Quelle ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... Mail Co. L. R. 2 Q.B. 580, rendu en 1867 par une cour anglaise. Rappelons pour mémoire qu’en 1885, la ... valeur en droit américain s’inscrit dans la tradition anglaise et reflète la Common Law en général. La cour du ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... de ses activités en Birmanie permettent d'illustrer notre comparaison. En avril 1997, le Sénat interroge le ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... notamment l’embargo communautaire sur la viande anglaise dû à la crise de la vache folle et la controverse ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...