L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et un pouvoir de recommandation. Cependant, en comparaison avec la HALDE, son pouvoir est limité, tout ... ( A. Keles, « Missions et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de nouvelles réponses à leurs difficultés? La comparaison du droit américain avec le droit français met ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... ou sous forme d'allocations financières. A titre de comparaison, le Conseil d'Etat français, en application de ... revêt une importance tout à fait particulière, en comparaison à celle apportée par le droit français. Le ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... même problématique. Cette méthode fonctionnelle de comparaison nous permettra ainsi de constater une convergence ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... à l'autorité médicale de tutelle. À titre de comparaison, depuis la loi Veil de 1975, la France consent ... chaque année a augmenté entre 1983 et 2013 de 93,2 pour 1000 naissances à 138,5. Outre les progrès non ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la Fondation 1° de Mayo, Éléments clés pour la comparaison des différents modes de licenciements dans ... de la Fondation 1° de Mayo, Éléments clés pour la comparaison des différents modes de licenciements dans ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’activité de secrétaire auprès de l’église anglaise de scientologie. Les autorités anglaises y virent ...