Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Dans son article, l’auteur a ainsi rappelé qu’aux termes de l’article 424 du Code allemand de procédure ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... une sensation d'immensité à l'intérieur des États-Unis et d'autres plans plus fermés, comme dans ... très triste, étant donné qu'il n’a pas su échapper aux traumatismes de son passé. Sophia Lillis nous offre un ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les ... se regroupent en plusieurs catégories : l’aide aux victimes de discrmination,l’élaboration d’études et ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... En effet les auteurs rapportent en premier lieu que la notion de discrimination multiple jouxte deux autres concepts ... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un ... multiples . Sylvaine Laulom a analysé la situation de la France au regard des discriminations multiples . Il s'avère ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. L’initiative de la panthéonisation La ... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de ... dans l’État ségrégationniste du Missouri aux États-Unis, quitte son pays d’origine pour la France et surtout ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; ... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ... l’art. 2, al. 1er : comme il résulte des faits soumis aux juges de l’OLG, l’obligation de donner son accord à ...
Nous sommes tous des migrants
... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... Ces derniers – parmi lesquels figuraient les États-Unis et l’Argentine – accueillaient les nouveaux venus ... s’efforcèrent à fermer leurs frontières aux juifs en fuite. Ces comportements traduisaient seulement ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... protection du salarié gréviste. En Angleterre comme en France, si le mouvement social ne remplit pas les conditions ... une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et à eux seuls, d'évaluer la pertinence de ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Certains rites ou traditions correspondent en effet aux critères de l’Eglise catholique des cultes ... sur elle. « Le rituel chamanique (…) donne la parole aux animaux qui peuplent la forêt environnante, il fait ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... favorable à la création d’un Code civil européen. En France, au contraire, si la brièveté du délai a d’abord ... Cantero quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition ... transaction, d’autres opposent l’investissement tant financier que temporel demandé pour l’unification: la ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen