ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... favorable à la création d’un Code civil européen. En France, au contraire, si la brièveté du délai a d’abord ... Cantero quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition ... transaction, d’autres opposent l’investissement tant financier que temporel demandé pour l’unification: la ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... en créant des motifs et des ombres. La musique répond aux émotions des personnages. Quelques meubles finissent de ... que les spectateurs·rices sont littéralement pris aux tripes. Ils sont transportés au sein même de la guerre ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... nouvelle audience, elle a infirmé cette décision quant aux instructions relatives à l’obligation pour la victime ... raisonnable » utilisé dans l’arrêt avec la notion de « reasonable efforts and expenditure » (efforts ... en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis) ...

La médiation à destination du jeune public

... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux descriptifs de spectacles. La création d’une ... destination des enfants et qui s’adresse plus largement aux familles. Le théâtre Dunois dans le XIII e ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à Paris.       L’Île-de-France ... et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la définition ou redéfinition de ... friches, terrains précédemment exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... l’idée générale selon laquelle Internet permet aux individus d’être intraçable. Plus de trente ans plus ... l’acte répréhensible de manière non-ambigu. En France, la situation semble plus compliquée. Le processus ... données et de la liberté d’expression. De ce fait, les Etats-membres de l’Union européenne ne sont pas certains ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

... été commis. La Cour suprême, juge du droit comme en France, ne réexamine pas les faits et s’appuie sur les ... n’ouvre jamais droit à l’annulation du contrat. Les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent à l’article 1118. Dans ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... la constitution italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il ... ». Des fautes médicales similaires ont eu lieu en France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en ... défendue de se prononcer sur ce sujet et laisse aux Etats le soin de légiférer en la matière. Ainsi dans un ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... Act de 1956. La loi Riegle-Neal autorise désormais aux banques d’étendre leur activité dans plusieurs Etats des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, ...