Annecy, le cœur battant de l’animation

... saugrenus (haka avant les projections, retrouvailles entre amateurs et professionnels autour d’un café…). ... sa propre animation de manière spontanée.  Le dialogue entre les différentes générations et cultures est une ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... d'auteur puisqu'ils engendrent un risque de confusion entre le site et le contenu hébergé. Sont d'autant plus ... a permis aux juges de s'interroger sur l'équilibre global entre les droits d'auteurs et les droits du public. Cet ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... valeur de dommages et intérêts, d’un montant compris entre un minimum de 12 mensualités et un maximum de 24 ... exacte et qu’il n’existe pas de contradiction entre la cause évoquée lors de l’entretien et celle ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... partielle du contrat de crédit à la consommation conclu entre un consommateur et une banque, en raison d’une clause ... le « taux débiteur ». La loi nouvelle a pour but, entre autres, de renforcer l’obligation d’information à ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... il incombe alors à chaque système d'arbitrer la tension entre la volonté de préserver de bonnes relations ... savoir les 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA. Le présent commentaire suivra la position majoritaire et traitera donc ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

Olivier Leclerc Commentaire de la décision du Bundesverfassungsgericht, la ... familiale sans risquer la rupture de tout lien juridique entre les parties. Le consentement à l’expertise ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... au cas d’espèce. Les similitudes de principe entre droit anglais et droit américain révèlent les ... sécurité contractuelle de cette partie. La différence entre cette doctrine et le principe de bonne foi, est que ... contenue dans le contrat de livraison rapide conclu entre la société Chronopost et un client, au motif que ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... il existe toujours un sentiment de différence, démontré entre autres par le fait que le mariage entre personnes de même sexe n’était légal dans aucun ... par le Conseil de l’Europe, et les différences entre les deux systèmes juridiques. Ainsi, alors que la ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... (Point 36). La Cour visait peut- être indirectement la relation privilégiée qu’entretiennent le magistrat et ... l’impartialité de l’expert dépend pour beaucoup d’entre nous de la personne qui l’a désigné, et l’expert ... hybride est souvent le produit de longues hésitations entre deux modèles distincts. Ces hésitations se ressentent ...

Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... sans loi par la fidélité du juge espagnol à la méthode conflictuelle et à la justice de rattachement. En Espagne, ... ce soit celle du for ou une loi étrangère. La méthode conflictuelle de droit international prive empêche donc en ...