SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : son père aime passer du temps avec elle mais la laisse gérer la maison toute seule et sa ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... "Charlie Hebdo", consolide en ce sens un peu plus son dispositif sécuritaire qui avait été déjà initié ... antérieure à 1972, qui fait obligation aux agents de l’Etat de « s’engager à tout moment en faveur de l’ordre ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est pas ... déroger à la répartition normale des compétences entre Etat et Régions. Le second article est l'art.126 lequel ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura appris sa leçon : le ... anciennement petit gâteau sucré, qu’on acceptait avec plaisir. Aujourd’hui : petit fichier informatique ... nombreux contentieux et doit s’efforcer à s’appliquer son propre slogan : « Don’t be evil ». ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... et distingue une marque déterminée (et ainsi indique son origine) ». (cf. Qualitex p.161, 163). Inversement, une ... de justifier sa décision mais dont le bien-fondé peut (avec précaution) être critiqué. Le tribunal note alors ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir ... de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ... pas été la première de sa famille à être artiste, son père Kiawak Ashoona (1933-2014) était un sculpteur ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... d’arbitrage puis sur la comparaison de cette approche avec le système français. L’arrêt Biller v. Toyota et ... de la décision Hall Street illustrant l’évolution de son « precedent » Pour bien saisir l’arrêt Biller v. ... lorsque un contrat n’est pas entièrement interne à un Etat fédéré, le FAA s’applique. Dans la décision Biller ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... donneuses d’ordre (ci-après loi de vigilance) [6] . Avec cette loi, la France a été précurseur quant à la ... notamment aux entreprises d’intégrer plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec sa sœur . Cette photo elle appartient à sa vie ... Mot-clés: