La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... ne disparaîtra jamais complètement, quel qu’en soit son contenu. Ce nouveau moyen d’interaction à échelle ... à d’autres tribunaux qui avancent qu’interagir avec des amis, en ligne, n’est pas suffisant pour attribuer ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... cependant pas isolée. En effet, aux Etats-Unis, l’Etat du Colorado et du Montana ont également instauré ces ... constitutionnelle « on its face » (indépendamment de son application) en estimant qu’aucun changement important ... Ainsi, les requérants soulèvent des moyens en lien avec le droit à la vie, au respect de l’être humain, au ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... l’ampleur du GLBA, nous nous concentrerons ici sur son titre V et ses dispositions sur le respect de la vie ... privées qu’aux personnes publiques, qu’à l’Etat, alors que la loi américaine reste focalisée, du fait ... ou la sauvegarde de la vie de la personne concernée, l’exécution d’une mission de service public, d’un contrat ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... refuser les cookies qu’après leur installation sur son terminal. Ceci explique l’amendement de la directive en ... également en Allemagne, les cookies nécessaires à l'exécution de fonctions spécifiques d'un site web, comme ... la formulation « nur mit Einwilligung » (« qu’avec le consentement ») en référence à l’utilisation ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... qu’un telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans l’ensemble du ... qui a consacré l’existence juridique du concubinage avec la loi du 15 novembre 1999 qui introduit la ... pour diverses raisons que Jennifer Thomas développe dans son article. La première étant que l’utilité d’une ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par analogie avec la médiation, où la confidentialité est la règle ... On pourrait également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels ... s'accordent en général pour que l'un n'ébruite pas son succès, tandis que l'autre s'engage à exécuter ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... ont été transposées au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée ... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ... en Allemagne étant donné que cet article, en raison de son statut constitutionnel, lie le législateur, le pouvoir ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... les taux d'exceptions réservés à la presse écrite à son équivalent électronique, faisant valoir l'inégalité ... vulnérable, qui n'avaient pas vocation à s'appliquer avec la même largeur à l'industrie du disque. La ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationale et internationale. Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le ... sur le changement climatique (1992) est signé en 1997, avec trois mécanismes de flexibilité, dont le SEQ. ... par une série de textes élaborés par le Secrétaire d’Etat pour l’Environnement, la Nourriture et les Affaires ...
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