Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... activité la fourniture d’accès à internet . Yahoo et son pendant français avaient mis sur leurs sites un lien ... Constitution américaine, ce qui rendait impossible toute exécution de ce jugement sur le territoire américain. Par ... et l’UEJF, ceux-ci n’ayant aucun lien continu avec l’Etat en question. Si la « personal jurisdiction » ne peut ...Gaël Faye à l'Olympia
... C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit ... 5 décenmbre 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à son public que c'était un rêve d'enfant. Ce public, quant à lui, remplit avec hâte la fosse puis tous les sièges : couples, familles ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre « Mobbing » de M. H. ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... Elle a donné lieu à de nombreux débats quant à son bien-fondé et semble aujourd’hui être en déclin. ... Grutter, étudiante « blanche » résidant dans l’Etat du Michigan avait engagé une action pour discrimination ... ainsi partager leur expérience, leur point de vue avec leurs camarades de classe non issus de minorités et ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... le domaine ferroviaire plus attractif en encourageant son utilisation. Le quatrième paquet ferroviaire, pilier ... à sa demande, toute information relative à l’exécution de ces services et aux missions faisant l’objet ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vollzug des Europarechts (L’intégration du droit communautaire en droit interne) M. Schweitzer, Staatsrecht III, 7ème ... la nécessité d’une loi d’incorporation spéciale. Le droit communautaire peut alors être appliqué ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet arrêt de la House of Lords pose la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le ... car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre ...