COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus ... RSE obligatoire (Mandatory CSR), mais soulève en même temps énormément de questions. Nous analyserons d’abord ... India Inc Against Mandatory CSR, 27 Mars 2013 Droit du travail MBDE COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lectures, et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le happy ending ... avec Ryle, l’homme qu’elle va aimer pendant quelques temps. Ryle est dévoré par l’ambition d’être le ... divertie, mais permis d’éprouver et de se plonger le temps de quelques pages au sein d’une histoire de violence. ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces dernières années, un nombre ... à la suite de la demande de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en juin 2020. La CCC, composée de 150 ... de l’environnement, mais il reste encore du travail à faire pour assurer une application cohérente et ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... fédéral apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle ... de plein droit dans les autres Etats membres, pour leurs effets exécutoires et non exécutoires. Le ... la possibilité de refus si le défendeur n’a pas eu le temps de préparer sa défense (article 22-b et article ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... mondial qui constitue un outil rapide et efficace pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... pas les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et d’universitaires ... la doctrine : lex mercatoria. L’Institut international pour l’unification du droit privé les publie en 1994 les ... pour un arbitre de trancher un litige en appliquant au contrat en cause la lex mercatoria, consacrant ainsi la ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Nous sommes tous des migrants
... plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, ... monde que dans d’autres. Dans les premières, il y a du travail pour ceux qui le souhaitent, en particulier pour ... l’échec des politiques économiques adoptées au fil du temps. Ces dernières, bizarrement, contribuent à consolider ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît ... Ce raisonnement n’existe pas en matière de délit. Ce travail de définition est donc revenu à la jurisprudence ... de crime politique était sans doute plus adéquate en des temps de conflits ou de Guerre Froide. En l’état actuel, ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... types de responsabilité : une responsabilité pénale pour la personne physique et une responsabilité dite ... personne morale est appelée à prouver, dans un premier temps, que l’organe dirigeant a « adopté et efficacement ... la cour d’appel qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la ... inadéquates, de la hausse considérable de ses heures de travail ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. ... "district judge", la requérante n'était pas liée par un contrat mais que sa position était plutôt dépendante d'une ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression