Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura appris sa leçon : le ... anciennement petit gâteau sucré, qu’on acceptait avec plaisir. Aujourd’hui : petit fichier informatique ... nombreux contentieux et doit s’efforcer à s’appliquer son propre slogan : « Don’t be evil ». ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ... et distingue une marque déterminée (et ainsi indique son origine) ». (cf. Qualitex p.161, 163). Inversement, une ... de justifier sa décision mais dont le bien-fondé peut (avec précaution) être critiqué. Le tribunal note alors ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d’une pandémie mondiale, toute notre relation avec le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir ... de partager ce que j’ai pu apprendre davantage sur son œuvre. Shuvinai Ashoona, Pieuvre à tête rouge , ... pas été la première de sa famille à être artiste, son père Kiawak Ashoona (1933-2014) était un sculpteur ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... d’arbitrage puis sur la comparaison de cette approche avec le système français. L’arrêt Biller v. Toyota et ... de la décision Hall Street illustrant l’évolution de son « precedent » Pour bien saisir l’arrêt Biller v. ... lorsque un contrat n’est pas entièrement interne à un Etat fédéré, le FAA s’applique. Dans la décision Biller ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... donneuses d’ordre (ci-après loi de vigilance) [6] . Avec cette loi, la France a été précurseur quant à la ... notamment aux entreprises d’intégrer plus facilement son principe dans les systèmes de gestion de risques aux ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Zoé [ et maintenant les vivants]
... Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa mère et lui enfant avec sa sœur . Cette photo elle appartient à sa vie ... Mot-clés:
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité ... contractuel était une pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les ... niveau de la forme ; en revanche, sur le fond elle perd de son intérêt puisque la décision tirée d’un arbitrage « ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... Le patrimoine d’un État, témoin de sa culture et de son histoire, est constitué de biens culturels, un concept ... marché unique, la libre circulation des biens culturels avec la nécessité de protéger les patrimoines culturels ... commission composée à parité de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées et présidée par un ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses vacances, parle de ... et ses mystères à résoudre, faisant ainsi la transition avec la bande dessinée en planches. Mais là où Cerise ... donne à chaque personnage sa particularité, lui trouve son propre éclat, son coup de pinceau particulier. Le ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ... et celle de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour ... exercées dans les cachots médiévaux, tranchant ainsi avec le caractère barbare que le Department of Justice ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture