NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... de 5 000 images numériques réalisées par l’artiste dans le cadre de sa série Everydays , a vu son NFT ... financier, ni à celle d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il s’agit plutôt d’un droit de propriété sur ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... en 2001, la seule question restant encore ouverte était celle de savoir quel effet aurait une décision de l’Organe ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... La définition qui semble la plus intéressante ici, est celle de son opposition avec l'homme et son activité. Est-ce ... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... et plus encore, notre cosmos. Comme dit Philippe Fraisse, auteur de Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection ... Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la Loi N°20.087 du 3 janvier 2006, ... consiste en la reconnaissance par le législateur du concept de « citoyenneté dans l’entreprise », tel que ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen ... plus selon la procédure de l’Etat requis, mais selon celle de l’Etat requérant. Les propositions apportées ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... au suicide en Allemagne, au motif du respect du droit fondamental au libre épanouissement de la ... Helling-Plahr (parti libéral-démocrate - FDP) [2] , celle des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance ... au Bundestag. C’est donc ce texte qui sera présenté dans cette étude. En France, l’assistance au suicide est ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... tacitement ces conditions ? La solution se trouverait dans l’organisation de forces sociales suffisamment ... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... de la législation par les employeurs en utilisant le concept subterfuge de la notion d’entreprise. Tel qu’il ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... européenne. La particularité du droit communautaire dans ce domaine réside dans sa volonté d'aider la victime ... sans rechercher précisément l'intention dolosive de l'auteur de l'acte prétendu discriminatoire. (S. Latraverse, ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... dans les affaires de reproduction partielle (notamment le concept de substantial part), position forgée à travers une ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... différents systèmes, surviennent encore régulièrement. Dans un arrêt du 12 août 2005, la High Court of Justice ... ce qu'il a été adopté afin de pouvoir rendre applicable dans le système national anglais la Convention Européenne ...