Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... auraient pour la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des ... Cependant, un moyen de défense consiste à prouver sa bonne foi, à l’aide de quatre critères cumulatifs : la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (article 18) et dans la Convention ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et d’hériter de biens ou le principe de jugement de bonne et due forme et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... de l’Homme au Royaume-Uni s’est perpétrée à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui en intégrant la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question ... conventions d’arbitrage. C’est son interprétation du concept de clause abusive qui sera au centre de toutes les ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
addm1n Le § 622 al. 2 BGB fixe les délais de préavis qu’un employeur doit respecter en ... délais varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Contrairement à l’art. L.1234-1 ... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... le droit américain peine encore à établir clairement les prérogatives de l'arbitre d'ordonner des mesures ... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au ... par ces mesures est que leur efficacité dépend de la bonne volonté et de la coopération des parties car ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
Alexane Welsch Résumé: La divergence des droits des États fédérés américains peut être un ... similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent ... d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression ... Mot-clés: Drones - Police