La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... : Face à la crise actuelle de l’emploi et suite aux meilleurs résultats enregistrés en 2010 en Espagne en ... français sont similaires à la différence près que ce dernier ne caractérise la situation de chômage partiel ... en matière de chômage partiel et reconnaît que ce dernier constitue « l a principale mesure alternative au ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... ce que j’aime, c’est les monstres – Livre Premier , roman graphique de l’auteure américaine Emil Ferris, ... notre décennie. Titulaire de déjà près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer également en ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... d’un système déjà largement présent en Europe, aux Etats-Unis ou encore en Australie. Il fut introduit pour ... l’importance du droit comparé dans la mesure où ce dernier aura permis de mettre en parallèle un même ... de rémunérations dues ou attribuées au titre du dernier exercice clos. L’Allemagne a également fait le ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
Alexandre Rempp Résumé : En réaction aux rémunérations excessives octroyées à certains ... en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération ... la hausse des rémunérations et indemnités versées aux dirigeants de grandes entreprises en France et en ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées ... à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent souvent de se ... afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré possède son propre ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... conséquences. Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme ... utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une ... plus élevée que le taux de l’indexation, le dernier datant de 2012. Malgré tout, le SMIC français ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... la compétence matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les ... de la Cour qui a estimé que sa juridiction s’étend aux crimes sexuels commis au sein des forces armées d’une ... par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un statut particulier pour les victimes de ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en ... s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les ... Cet arrêt diffère de Schmidberger en ce sens que dans ce dernier le statut de la liberté d’expression n’était en ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Quel est alors l’intérêt de la lecture de ce roman, issu d’un genre communément déprécié ? Quelle ... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... un rire au mauvais moment ou une crise de jalousie, ce dernier se montre violent et la frappe. Le cercle vicieux de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme