Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... d’un système déjà largement présent en Europe, aux Etats-Unis ou encore en Australie. Il fut introduit pour ... l’importance du droit comparé dans la mesure où ce dernier aura permis de mettre en parallèle un même ... de rémunérations dues ou attribuées au titre du dernier exercice clos. L’Allemagne a également fait le ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
Alexandre Rempp Résumé : En réaction aux rémunérations excessives octroyées à certains ... en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération ... la hausse des rémunérations et indemnités versées aux dirigeants de grandes entreprises en France et en ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... Cependant, un instrument à l’influence grandissante aux États-Unis cherche à codifier des règles harmonisées ... à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent souvent de se ... afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré possède son propre ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... conséquences. Le mois d’avril 2016 fut marqué aux États-Unis par des événements considérés comme ... utilisation en tant qu’instrument de justice sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une ... plus élevée que le taux de l’indexation, le dernier datant de 2012. Malgré tout, le SMIC français ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... la compétence matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les ... de la Cour qui a estimé que sa juridiction s’étend aux crimes sexuels commis au sein des forces armées d’une ... par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un statut particulier pour les victimes de ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en ... s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les ... Cet arrêt diffère de Schmidberger en ce sens que dans ce dernier le statut de la liberté d’expression n’était en ...
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Quel est alors l’intérêt de la lecture de ce roman, issu d’un genre communément déprécié ? Quelle ... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... un rire au mauvais moment ou une crise de jalousie, ce dernier se montre violent et la frappe. Le cercle vicieux de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... sur le devant de la scène, que ce soit en Europe ou aux Etats-Unis. En Espagne, un projet de loi prévoit de ... de nombreuses reprises, le plus souvent comme contraires aux libertés fondamentales. Or, si la Cour Suprême doit ... de faire passer le discours. C’est autour de ce dernier aspect que la Cour d’appel a décidé de valider la ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... (« l’affaire Yahoo! » fait référence à la fois aux deux ordonnances françaises et à la décision ... préjudice. I. Le traitement de la liberté d’expression aux Etats-Unis Si la liberté d’expression est très peu réglementée aux Etats-Unis en général, lorsque cette même liberté a ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... 1999. L’été suivant l’épouse part en vacances aux Etats-Unis avec les enfants. Elle ne les ramènera pas. ... à une série de décisions contradictoires en Israël et aux Etats-Unis, la Cour d’Appel du 8e circuit affirme ici ... « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. Pourquoi comparer des systèmes sous le ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant