Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... sur le participant. Un tel accord n’est pas anodin, l’affaire de l’essai clinique du Northwick Park Hôpital le ... suffisante pour participer à un tel essai. Dans cette affaire la responsabilité du REC n’a pas été engagée ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
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