La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... depuis la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, le contrat peut être ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... sur le participant. Un tel accord n’est pas anodin, l’affaire de l’essai clinique du Northwick Park Hôpital le ... suffisante pour participer à un tel essai. Dans cette affaire la responsabilité du REC n’a pas été engagée ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... des matières premières. La France n’a pas connu d’affaire Bear Sterns mais le récent scandale de la Société ... l’AMF ne peut participer à une délibération dans une affaire impliquant une partie dans laquelle il a eu un ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... est prononcée sans avoir statué sur le fond de l’affaire ou que la sentence n’a répondu à aucune des ... arbitrale ou étatique compétente pour juger de l’affaire au fond. L’article 6.6 du Règlement énonce que ...Dark, une œuvre SF incomparable
... des détails très troublants, faisant écho à une affaire similaire, qui a eu lieu trente-trois-ans plus tôt. ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... Royaume-Uni si le Secrétaire d’Etat a certifié que l’affaire est sans fondement au sens de l’article 94 de la ... 94B ne peut être appliqué ; par exemple si affaire est jugée sous l’article 96 la loi de 2002, ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... décision américaine fondatrice est celle rendue dans l’affaire “Laker Airways Ltd. v. Sabena Belgian World ... de l’arbitrage. Il s’agit d’un arrêt rendu dans une affaire de faillite internationale, dans lequel le juge ... bientôt mettre fin à toute spéculation, dans une affaire impliquant cette fois-ci une convention ... Mot-clés: anti-suit injunction
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et cela, notamment, par l’instauration d’un dialogue direct entre le témoin, le CPS et la police. Enfin, ... Il est de principe, reconnu par l’article 6§3 d de la CEDH que tout accusé a le droit d’ « interroger ou ... favorablement à toute demande de convocation (ex : CEDH, 19 décembre 1989, Kamasinski c/ Autriche , CEDH, 31 ... Mot-clés:
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... extensive de l’article 78dd-1(a) du FCPA. Dans cette affaire à rebondissements, s’est posée avec acuité la ... concurrents de American Rice faisaient eux-mêmes. Cette affaire illustre aussi l’idée selon laquelle la S.E.C. ne ...
L'Expo Peyo
... créés par Charles Dupuis en 1959 qui se chargeront de l'affaire. On trouve alors, au fond de la salle d'exposition, ... seulement car certaines personnes, ayant flairé la bonne affaire, ont aussi essayé de mettre leur personnage en ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit