Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de ... physiquement son univers et de créer un autre rapport dans la confrontation au spectateur. Influences : entre ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit espagnol de la publicité. Le Code de Conduite ... Ce dernier point pourrait se traduire par une protection moindre du consommateur puisque l’influenceur ne ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... dommages et intérêts en réparation de la violation du droit d’accès à l’information. Les modalités sont ... La liberté de communication fait donc l’objet d’une protection particulièrement importante, toute amélioration ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... (Estimates of European food waste levels), créé dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
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Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ ... d’HSBC Bank USA et du Groupe HSBC en matière de secret bancaire, de lutte anti-blanchiment et règles ... Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... du 26 octobre 2005. Cette dernière, transposée en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier ... à laquelle se heurte la lutte anti-blanchiment est la protection offerte par le secret bancaire. Il est compréhensible que les ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE