Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni ... territoriale ou à la sûreté publique). Le Human Right Act (HRA) a été adopté en 1998 pour rendre directement ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... à première vue inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of Am v ... ( France: article 1447 CPC, et UK: section 7 Arbitration Act 1996 ). Ces deux éléments peuvent donc être régis par ... anglais pourrait franchir un pas supplémentaire par la mise en place de règles matérielles validantes. B) Deux ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... un sujet de polémique. En matière de discrimination, une loi apparaît comme particulièrement singulière de par ... le droit pénal indien ne prévoit de possibilité de mise en oeuvre de cette section qu'à l'encontre d'un homme et à ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations ... R. 1455-6 Art. L. 321-4-1 Droit anglais Employment Rights Act 1996, s. 128-132 Site web Applications for Interim ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination. Une norme similaire ayant pour but d’alléger la charge de ... choix définitif des candidats. » « En revanche, la mise en rapport de la répartition des genres dans les postes ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... a bouleversé les modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a ... clé privée et d’une clé publique indispensable à la mise en œuvre d’une prestation de cryptologie basée sur ... ( Electronic signatures in global and national commerce Act , ci-après « E-sign ») régit la matière. Le droit ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un arrêt concernant la responsabilité du titulaire d’une connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... également que le manquement à cette obligation dès la mise en marche de l’abonnement est sanctionné. Le ...
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau d’homme . ... de Peau d’homme L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est une ... fin et pertinent Dans Peau d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation