Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à la grève s'il n'avait pas été malade”. Dans le cas où le salarié a pris part à la grève avant de tomber ... la grève et est donc maintenu, a pour conséquence que le licenciement d'un salarié gréviste est nul de plein droit ... ainsi à l'employeur la possibilité d'exercer son pouvoir disciplinaire dans les cas les plus graves. Concernant les ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des personnes noires, mais elles couvrent également les cas de discrimination fondée sur des obligations religieuses ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de preuve. En 1897, la Cour suprême de Californie avait ... précautions procédurales à suivre avant d’accorder au cas par cas l’admissibilité d’un témoignage ... cela soit par inadvertance ou de façon intentionnelle. Lorsque l’hypnologue communique avec le sujet, il utilise ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... Guez Les droits anglais et français envisagent les cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de ... les circonstances pertinentes » en droit anglais La preuve d’un défaut ne se réduit pas simplement à la ... d’exonération pour les risques de développement « lorsque le dommage a été causé par un élément du corps ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ... une interdiction de stade peut être prononcée en cas de rupture de la paix publique. La personne visée par ... lors de manifestations sportives à venir. C’est le cas lorsque son comportement a justifié une instruction ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... marchandises de 1980 était applicable. Si cela était le cas, le juge devait se demander s'il était tout de même ... en cas d'imprévision. Les solutions envisagées lorsque surviennent des éléments imprévus postérieurs à ... libération d'un poste dans son entreprise pour éviter un licenciement, et dans un arrêt Huard de la Chambre ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.