Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les ... vie civile et celles dans le monde du travail, d’où son nom Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG), entrée en ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... fait intervenir immédiatement un « plug-in player » (comme Mediaplayer, Megavidéo…). On trouve malgré tout ... Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des Film-Streamings im Internet , GRUR 2010, p. ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets d'équipements électriques et ... MBDE Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... La profession médicale n’est pas considérée comme exercée principalement à une fin lucrative, mais plus ... non brevetabilité de ces méthodes (regroupant sous le nom de Medical Procedure Patent Coalition un ensemble ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... 249 alinéa 3 du Traité CE définit les directives comme des actes qui « lient tout État membre destinataire ... communautaires. Pourtant, l’harmonisation des droits constitue l’objectif essentiel du droit de l’Union ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... permet de résoudre une partie de ce dilemme, mais comme souvent, différents intérêts, d’égale valeur, ... de la preuve judiciaire MBDE « Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée ... inconnu en droit britannique. Les individus sont conçus comme des sujets de la Couronne, ne bénéficiant pas de ...
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. ... des compagnies aériennes face aux passagers La famille Marshall, après avoir passé ses vacances en ... anglaise de la force majeure n’a jamais été admise comme ‘défense’ par les juges pour se soustraire à la ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... En matière de discrimination, une loi apparaît comme particulièrement singulière de par sa teneur et sa ... et les femmes. En effet, au contraire du droit civil de la famille qui fait retomber les conséquences de la faute ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... quotidien de millions d’utilisateurs et se sont érigés comme vecteurs indispensables de l’actualité. Elections ... « privacy paradox » (paradoxe de la vie privée) qui marque la contradiction entre, d’une part, la tendance des ...