La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... toute forme de résistance »[3]. Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une importante ... internationale, JORF n°0183 du 10/08/2010 p. 14678. Jurisprudence : CPI, Ch. 1re inst. III, Le Procureur c. ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... version actualisée soit rendue. Le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme dans la ... la question, on remarque néanmoins une évolution de sa jurisprudence. Tout d’abord la CourEDH affirme que ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er Avril 2002. Puis nous ... Comme la France est plus développée que la Chine, la jurisprudence est plus importante que celle de la Chine. Si ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties ... la directive qui ne se révéla guère plus explicite. La Cour d’appel dut ainsi trancher seule. L’interprétation ... Ainsi, un certain nombre de consommateurs ignorants de la jurisprudence anglaise auraient passé des contrats portant ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... de la population se fait ressentir. La décision de la Cour constitutionnelle n.27 du 18 février 1975 permet au ... de conscience Face à l'ampleur du phénomène, la jurisprudence a dû poser des limites à l'objection de ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Depuis l’arrêt Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour l’application de ... 5 e édition, 2008, n°815), s’applique à l’ensemble des contrats conclus après le 1 er avril 1991 (hormis ceux ... 2000). L’accent était donc clairement mis par la Cour de cassation sur l’obligation du concessionnaire de ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et ... et la procédure de la médiation conventionnelle ? Les droits russe et français se rejoignent-ils sur le régime de ... juillet 2010 N 193-F3 (approuvé par le Présidium de la Cour Suprême de la Fédération de Russie le 22.06.2016)]. ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ... ont pris la décision le 1er juin 2006 de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) d'une ... mariage et un partenariat, elle risque de développer une jurisprudence relative au droit de la famille or cette ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... sans préavis ni possibilité de se défendre. La Cour du Roi (Court of King´s Bench) a estimé que les deux ... ce principe, car aucune source écrite ni aucune jurisprudence « stare decisis » ne les y contraint. De ...