L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... l’étude de la décision Commission c. Irlande permet de réfléchir à nouveau à la question de la ... exclusive de l’échelon régional. Cette vision permet de résoudre la question en en consacrant une approche ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... . A l’inverse, en Allemagne, l'employeur semble avoir un pouvoir accru. Celui-ci a la capacité d'interdire toute ... De la même manière, si un salarié a une obligation de surveillance, comme par exemple un agent de sécurité d'une ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Bessin Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de ... l’art. 61-1 de la Constitution française de 1958 nous permet de réaliser une première vue d’ensemble des deux ... si celui qui a rendu l’ordonnance de renvoi a un « pouvoir légitime », une « légitimité à agir », pour ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... de l’autre les droits extrapatrimoniaux. Cette division permet de faire la différence entre la personne juridique ... de droits patrimoniaux : les droits réels qui sont le pouvoir de disposer personnellement d’une chose ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... valeur de l’œuvre protégée. A cette fin, le fair use permet certains usages qui seraient, sans cette limitation, ... ne sont ainsi pas strictes et la jurisprudence a le pouvoir de les étendre au-delà de la lettre du texte. Cela ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... de l‘Homme et du Citoyen : la liberté consiste à ne pouvoir faire que « ce qui ne nuit pas à autrui » et la ... américain vote une loi visant à rendre légale la surveillance de l’information sur Internet: le "Patriot ... de la presse est liée à la liberté d'opinion, qui permet à chacun de s'informer, de s'exprimer et de faire ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition occupe une place importante. De fait ... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... de la Cour constitutionnelle n.27 du 18 février 1975 permet au législateur de procéder à ces adaptations en ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux. L’instauration du mandat d’arrêt européen permet de simplifier et d’accélérer la procédure de ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... Aurore Martin, le mandat d’arrêt européen et le pouvoir politique : ni lu, ni compris ? », 2012). De ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... français trouve tout son intérêt dès lors qu’elle permet de mesurer avec précision à quel point la ... du viol semblant faciliter sa répression Afin de pouvoir réprimer les actes commis par les soldats du MLC, la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol