Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... maximum d’amende. Mais elle peut être augmentée par le juge en cas de trafic de déchets dangereux. La peine ... cette condition peut sembler très vague, il appartient au juge de déterminer au cas par cas ce qu’il faut entendre ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... se soumettre diffèrent et ces sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a ... déposé une plainte auprès du Law Enforcement Bureau. Le juge de l'OATH va ensuite transmettre l'enregistrement de ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... pour apporter la preuve de leurs allégations devant le juge. Ce mécanisme est déclenché pendant la phase ... Office est l’équivalent américain de l’Institut National de la Propriété Industrielle en France). Cette ... dans l’écueil de la saisie contrefaçon de brevet abusive. Les Dangers de la Saisie Contrefaçon de Brevet ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... est un metteur en scène né en 1964. Formé au Théâtre national de Chaillot par Antoine Vitez, ancien directeur du Théâtre national de Strasbourg et de la Colline, il est maintenant à ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Enron et Worldcom) ayant eu un très fort retentissement dans le monde des affaires, les législateurs américain et ... contraints de réagir en adoptant de nouvelles règles dans les domaines précités. Ces scandales de grande ampleur ... considérablement ébranlé la confiance des investisseurs dans les marchés financiers et dans la vérité des ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... ne pourra donc pas invoquer ce texte devant le juge afin de la faire augmenter. L’article vise au ... : « Droit des affaires », L.G.D.J., CRFPA, Examen national session 2018 Cozian Maurice, Viandier Alain, ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... femme d'un autre. La femme n'a, elle, aucun rôle à jouer dans l'application de cette loi et ne peut ni être jugée ... Commission sur la réforme du droit pénal dirigée par le juge Malimath. Le rapport de la Commission Malimath ... par la commission Madhav Menon en 2007 ainsi que par la National Commission for Women (NCW). Cette démarche ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... à Internet à l’utilisateur sans le recours à un juge ». Le contenu de cet amendement a provoqué une telle ... l’application ou non du traité ACAC sur le territoire national des pays signataires, sans oublier le manque de ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ainsi que l’importance économique qu’ils ont pris dans l’industrie du divertissement obligent le juriste à se poser la question fatidique : dans quelle "case" peut-on ranger cet incontournable produit ... les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant dans un monde virtuel peuplé de dangereuses tortues et de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... confirmant la Cour d’appel, énonce que lorsqu’aucune clause de non-concurrence n’est stipulée, l’associé ... allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch ), qui dispose qu’un contrat doit être effectué selon les bonnes mœurs, ainsi ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté